Bonjour,
Je suis bailleur d'un bail commercial datant de 1996 (donc 19 ans) qui a été reconduit tacitement chaque année auprès des gérants de fond de commerce successifs.
La base locative du loyer actuelle date de 1996 et a été réévalué tous les 3 ans via l'indice IRL.
Au titre de l'ancienneté du bail (19 ans), puis je fixer totalement librement un nouveau loyer dans le cadre d'un nouveau bail? Et ceci sans être contraint par la réglementation.
Merci.