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Je voudrais savoir quel sera le cahier de charge d'un salarié à qui il a est donné d'animer un service juridique qui vient d'être créé au sein d'une entreprise commerciale. Retenez qu'aucun intitulé de poste ne lui a été notifié et il a été précédemment responsable commercial au sein de ladite entreprise (pendant 06ans) avec comme niveau de formation une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires obtenue en 2001.
Veuillez bien nous décliner le rôle qui est le sien au sein de cette entreprise.
Bonjour
Le rôle d'un juriste d'entreprise au sein d'une société peut être très large et une définition précise du poste, au travers d'un contrat de travail approprié, doit être prévue.
Généralement, le juriste s'occupe de la veille juridique de l'entreprise et de la tenue des assemblées (convocation des associés, tenue des registres obligatoires etc...).
Il s'occupe également du contentieux et est l'interface de l'entreprise avec les avocats ou Tribunaux.
Il est le conseil naturel de l'entreprise dans le cadre de la négociation des contrats importants, en matière de droit social (contrat de travail, avertissement, mise à pied, affichage obligatoire, règlement intérieur, organisation des élections professionnelles, licenciement etc...), et en matière d'assurances.
Son rôle stratégique et technique peut être essentiel au développement et à la pérennité de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle ce poste ne peut être confié à n'importe qui. Une personne qui a un diplôme de droit passé il y a plusieurs années mais aucune expérience de terrain en pratique juridique peut représenter une difficulté certaine, d'autant plus que le droit de l'entreprise et le droit social sont extrêmement évolutifs rendant ainsi caduques les connaissances enseignées il y a plus de 10 ans.
Il faut cependant distinguer s'il s'agit d'une personne unique ou s'il supervise un service composé d'un ou de plusieurs juristes aguerris. Dans le 2nd cas, un manager peut être suffisant même s'il est utile de pouvoir contrôler efficacement ce qui se passe dans son service.
Un juriste d'entreprise est constamment et quotidiennement en veille et en formation, raison pour laquelle une absence de pratique durant plusieurs années peut réellement représenter un handicap voire un danger pour une entreprise.
Par contre la démarche consistant à créer un poste de juriste dans une entreprise est une démarche à encourager car bien souvent l'action d'un juriste permet d'éviter de commettre des erreurs pouvant s'avérer vitales pour la société.
Bien Cordialement
Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr
Bien merci à vous pour la réponse à ma préoccupation. Cependant celle-ci entraîne encore une autre question à laquelle je souhaiterais avoir plus de précision si c'est possible.
Le "JURISTE D'ENTREPRISE" peut il être considéré comme "ASSISTANT DU SERVICE JURIDIQUE". En d'autres termes, ces 2 intitulés veulent-ils dirent la même chose? si non, quel sont les attributions d'une assistante juridique au sein d'une entreprise? Car avant que votre réponse me parvienne, il m'a été annoncé que je jouerais le rôle d'assistante commerciale.
Merci de me communiquer les attributions qui sont miennes à ce poste.
A bientôt
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Ezéchiel Amani Cirimwami
Directeur
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