Cession de parts sociales et changement de statut

Publié le 30/07/2011 Vu 1829 fois 0 Par
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30/07/2011 21:04

Bonjour,

Je suis un étudiant algérien, j'habite à Paris et je compte exercer une activité commerciale.
J'ai déposé mon dossier à la préfecture de Paris et à ma grande surprise, ils m'ont demandé les relevés de notes de cette année mais le problème est que j'ai renoncé à mes études lorsque j'avais décidé d'exercer cette activité commerciale, donc je n'ai pas de relevés de notes 2010/2011.

J'aimerai bien savoir S.V.P votre avis sur ma situation.

Est-ce que ma demande sera rejetée pour motif d'absence de relevés de notes ?

Quel est le rôle des accords franco-algériens en ce qui concerne le changement de statut étudiant à commerçant ? Est-ce un droit pour un algérien ?

Je vous remercie pour vos renseignements, cordialement.

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