CGV : clause plafond assurance RC Pro (renonciation à recours)

Bonjour à tous,

Pour mon assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO), mon courtier m'a conseillé d'ajouter une clause dans les CGV de mon site e-commerce type "renonciation à recours" (je ne sais pas si ça s'appelle ainsi) afin d'informer les clients que ma société est assurée à hauteur de X € et que ce plafond ne pourra pas être dépassé.
En gros tout client qui passera commande sur le site renonce ra à recourir contre ma société quelque soit la nature du sinistre.

Apparemment ça se fait beaucoup.

Avez-vous une idée du type de phrase (texte) qu'il faudrait utiliser ?

Merci beaucoup :)

Bonjour

Sauf précisions de votre part sur votre activité l'assureur limite sa garantie à un montant précisé. S'il y a dépassement il y aura recours justifié contre la société qui devra assumer

exemple sinistre de 150.000€; limitation de du contrat 100.000€

L'assureur devra honorer son contrat à 100.000€ moins la franchise éventuelle

La victime exercera un recours contre la société de 50.000€ plus la franchise éventuelle

Généralement les assureurs proposent des limitations beaucoup plus importantes que dans l'exemple ci-dessus

Bonjour et bienvenue
La clause de renonciation à recours est très courante, qui stipule que les clients renoncent à exercer tout recours contre votre société au-delà du montant assuré.

En passant commande sur ce site, le client reconnaît que la société [Nom de votre société] est assurée à hauteur de [montant assuré] € pour tout sinistre. Le client renonce à tout recours contre la société au-delà de ce montant, quelle que soit la nature du sinistre.

Quant à sa valeur juridique, je vous invite à voir cela avec un avocat en droit des affaires, car le sujet est plus délicat dans les relations entre particuliers et professionnels qu'entre pro uniquement.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Bonjour à vous,

Merci tout d'abord d'avoir pris le soin d'apporter une réponse.

@Chaber :

Justement là le but est de "bloquer" le client professionnel à hauteur du montant assuré (500 000 € je crois dans mon contrat) en cas de sinistre pour qu'il n'ait pas de recours envers ma société, en tout cas pour la partie n'excédant pas ledit montant.

@Marck.ESP

Merci pour l'exemple de texte / clause à faire apparaitre dans les CGV, ce qui m'intéresse est justement de vérifier sa valeur juridique. En l'occurrence là cela s'appliquerait plutôt pour des clients professionnels (les particuliers n'achètent pas de produits avec une grande valeur, le risque est donc proche de 0).