Bonjour
Dans le cas où une entreprise est en difficulté financière, et que son premier responsable décide de lancer une consultation pour un audit externe, après que la commission d'ouverture des plis fait son travail.
Si la commission d'évaluation des offres constate que l'entreprise ne peut pas se permettre de payer une audit externe.
Est ce que la commission a le droit de déclarer dans son PV que la consultation est infrectieuses a cause des raisons financières de l'entreprise (bien que tout les soumissions ont respecter le cahier des charges et il est possible de retenir un) ?
Ou bien est ce que la commission n'est pas autonome dans ce choix, que ces prérogatives se limitent à retenir un soumissionnaire et que la balle reviens au premier responsable de l'entreprise ou au DFC de décider si l'entreprise peut financer cette opération ou abandonné ?
Dernière modification : 05/05/2021 - par Stanley2