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Bonjour,
je suis auto-entrepreneur et je viens de monter un site internet proposant des prestations d'analyses d'eau. J'ai donc réservé le domaine www.analyses-eau.fr. Il se trouve qu'une société propose le même service et son nom de domaine est www.analyse-eau.fr au singulier.
Cette société est-elle en droit de me donner la cessation d'activité sous le nom www.analyses-eau.fr. Je viens de recevoir une mise en demeure et cette societe concurrente me demande carrément la cession du nom de domaine.
en vous remerciant pour toute information susceptible de me guider dans mes démarches.
Bonjour,
Avez-vous déposé votre nom de société auprès de l'INPI, pour le protéger. Si votre concurrent l'a fait avant vous, vous êtes dans l'obligation d'en substituer un autre, surtout pratiquant la même activité.
On serait alors là, dans le parasitisme
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