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Bonjour,
Je tiens une épicerie d'une surface de 115 m² et je souhaiterai - au regard de la place que je dispose- ajouter une sandwicherie. Pour celà, le commerce que je loue dispose de deux portes; la porte principale ( porte d'entrée) et une seconde qui a été condamnée. Je voulais faire le coin sandwicherie à coté de cette porte et l'ouvrir. J'ai demandé à mon propriétaire si je pouvais ouvrir cette porte condamnée et il a refusé. En ce sens, j'aurai voulu savoir si mon propriétaire pouvait s'opposer à cela étant donné que je ne constuis pas, je ne dégrade pas le local mais que je veux simplement exploiter une porte qui me serait très utile dans la réalisation de mon travail. Peut-il s'opposer à celà ?
Bonjour
Votre propriétaire a le droit de s'opposer si toute modification des lieux et ou de l'activité initiale, est laissée à son accord préalable.
Par ailleurs il peut s'opposer à toute modification si celle-ci est de nature à nuire à la sécurité des lieux.
Consultez votre contrat de bail, mais vous aurez probablement la réponse à votre question.
Bien Cordialement
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