Embouche et declaration de travailleur sans titre de sejour valide

Publié le 01/02/2025 Vu 141 fois 1 Par
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01/02/2025 05:03

Madame, Monsieur,

Je vous contacte car je suis confronté à une situation complexe liée à l'embauche d'un salarié sans titre de séjour valide, et j'aurais besoin de vos conseils et de votre expertise en droit du travail svp ,

les faits :

- J'ai embauché et déclaré un salarié auprès de l'URSSAF, en payant toutes les cotisations sociales requises.
- Cependant, ce salarié n'avait pas de titre de séjour valide.
- Les services de police administrative ont découvert cette situation et m'ont convoqué. J'ai répondu à cette convocation sans être accompagné d'un avocat.
- La préfecture envisage maintenant une fermeture administrative de mon établissement pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Je suis très inquiet des conséquences que cela pourrait avoir sur mon activité, et je souhaite agir rapidement pour limiter les sanctions.

Pourriez-vous m'accorder une consultation afin Analyser ma situation et mes responsabilités et m'aider à préparer une défense ou une stratégie pour éviter ou atténuer la fermeture administrative vu que une fois c'est fermer ca peux etre fatal.aussi Me conseiller sur les démarches à entreprendre pour régulariser la situation, si possible..

Je suis disponible pour vous rencontrer ou échanger par téléphone à votre convenance. Je peux également vous fournir tous les documents nécessaires (contrat de travail, déclarations URSSAF, etc.) pour faciliter l'analyse de mon dossier.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

AB

Modérateur

01/02/2025 08:54

Bonjour,
Il vous faut consulter un avocat.
Un forum en ligne ne va pas pouvoir grand-chose pour vous.

Tout ce que l'on peut vous conseiller c'est de licencier au plus vite votre salarié s'il est tout en situation irrégulière. Attention, ce sera un licenciement sans faute de votre salarié, il faudra lui verser son indemnité de licenciement et lui payer son préavis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N480

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