Un salarié qui porterait des accusations mensongères de harcèlement moral envers son employeur, dans le but avéré de lui porter préjudice et de nuire à la société, peut risquer d'être licencié pour faute grave et poursuivi pour diffamation. En est-il de même pour un agent commercial dans le cadre de son contrat de mandataire ? Merci.
Il peut être licencié pour n'importe quoi. La question c'est est-ce que le TPH qui serait éventuellement saisi retiendrait cette qualification. Faute grave à mon avis non, faute réelle et sérieuse à la limite si elle peut être démontrée.
Quant à un mandataire on ne le licencie pas, on révoque son mandat. Pour le reste il faut voir ce qui est prévu au contrat.