Bonjour,
j'étais convoquée au Tribunal de Cce suite à un litige avec un fournisseur.
Un accord amiable a été trouvé et le tribunal annulé.
Or, je reçois de ce fournisseur une facture de frais de procédures de Tribunal et de dommages -intérêts à régler faute de quoi il lancerait une nouvelle procédure.
La facture est la copie conforme des frais de tribunal : pénalités de retard, article 700, frais de requête et autres.
est-il en droit de me réclamer ces frais alors que nous ne sommes pas passés au Tribunal ?
merci pour vos avis