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Bonjour,
Une de mes connaissances vient de signer un CDI comme maître d'hôtel dans un hôtel restaurant 3 étoiles. La gérante majoritaire est sa nouvelle compagne récemment rencontrée. Il est lui-même cogérant mais sans part sociale.
Je précise que cette entreprise est une reprise : seul le fond de commerce (pas les murs) font l'objet de cette transaction.
Je viens également d'apprendre qu'il avait obtenu ce poste avec un faux CV mentionnant l'obtention d'un diplôme BAC Pro Restauration, 7 ans d'expérience dans un hôtel restaurant ... tout cela totalement fictif.
Quelles sont les conséquences pour la gérante principale en cas d'empoisonnement de la clientèle dans ce contexte ?
Un restaurateur n'a t'il pas l'obligation d'avoir un personnel qualifié ? Il me semble qu'il y a là un motif aggravant significativement la situation ...
Peut-on considérer que mentir sur son CV est une faute professionnelle bien que la profession de restaurateur ne soit pas soumise à un régime spécial ?
Enfin, est il possible que cela débouche sur du pénal (par exemple, la gérante poursuivant son salarié pour tromperie ?)
Merci d'avance
Dernière modification : 06/01/2014
Publié par
Juriste-social
Bonjour,
Le fait d'être embauché sur un faux CV ne constitue pas une cause de licenciement en soi car tout employeur doit en principe vérifier l'exactitude des informations contenues dans le CV.
En revanche, si le salarié commet des erreurs, faute de maitriser le métier de restaurateur, il pourra être licencié soit pour faute (en raison d'une faute disciplinaire) soit pour insuffisance professionnelle.
Si ce salarié commet une faute ayant empoisonné un client, il ne sera responsable pénalement que si l'infraction lui est personnelement imputable (pour négligeance ou imprudence par exemple). Mais l'employeur restera en tout état de cause civilement responsable du fait de son salarié ayant causé un dommage à autrui, sauf faute du salarié détachable de ses fonctions.
Enfin, une action au pénal pour faux CV ne ménera pas loin...
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Cordialement.
