Bonjour,
Mon conjoint et moi-même souhaitons acheter une vieille maison qui possède une licence 4 (ancien bar et épicerie) afin d'en faire un restaurant/bar. Nous devons cependant effectuer de nombreux travaux, et le commerce est déjà fermé depuis un an. La validité d'une licence d'exploitation étant de 3 ans, il ne nous reste que 2 ans pour rouvrir notre commerce... sauf si une clause juridique précise que la licence reprend sa validité à partir du rachat de l'établissement en question, et non de la réouverture elle-même....??
Nous avons contacté l'administration des douanes du 74, qui renvoie la balle à la préfecture en raison des changements législatifs récents (?). L'administration des douanes semble dire que la loi stipule que seul l'ouverture du commerce est prise en compte, le rachat du bâtiment étant un élément légalement "caduque" si j'ai bien compris...
Bref, est-ce que quelqu'un peut nous renseigner précisément? Car il nous reste moins de 2 ans pour valider le projet et terminer les travaux et ça nous semble juste!!
Merci d'avance,
Gaelle