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Bonjour,
Une association religieuse normalement Loi 1901 a un magasin et vends des livres, cartes postales etc, à des prix avec bénéfices, de façon non ponctuelle car le ou les magasins sont ouverts tous les jours d'avril à fin septembre, chaque année; les "vendeurs" sont recrutés parmi des retraités bénévoles. Vis à vis des commerçants inscrits à la Chambre de commerce, ce commerce n'est-il pas déloyal; cette association a-t-elle le droit de vendre avec bénéfices et le fait de prendre des gens en permanence pour vendre n'est-il pas considéré comme du "travail au noir" même si les retraités sont soit-disant bénévoles, sachant que ce n'est pas une activité ponctuelle?
merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour l'activité déloyale cela ne concerne pas en l'occurrence vraiment le Droit du Travail...
Pour le travail dissimulé, il faudrait savoir si les personnes exerçant l'activité ont notamment un lien de subordination et sont astreints à des horaires en dehors bien sûr de la perception d'une rémunération...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour la réponse.
Les bénévoles sont astraints à des hotaires car c'est un magasin qui a des horaires d'ouverture tous les jours, 7/7, d'avril à fin septembre, dans l'enceinte du monument à visiter. Les gens se relais pour que ça ne soit pas la même personne tous les jours, mais elles reviennent régulièrement, à tout de rôle.Bénévolat pour une manifestation culturelle ponctuelle, on veut bien; pour une activité commerciale, ça semble très critiquable!
Qu'appelez-vous exactement par "lien de subordination"?
Etre astreint à un horaire cela n'est pas seulement venir aux heures d'ouvertures et même dès l'ouverture en se relayant...
Un lien de subordination s'exprime par des ordres reçus d'une hiérarchie la possibilité d'être sanctionné en cas de manquement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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