Bonjour,
Nous sommes agriculteurs, et vendons nos produits sur les marchés depuis 1981. Nous sommes propriétaires du fond, depuis la construction des halles, d'un emplacement que nous occupons régulièrement toutes les semaines ; sauf pendant nos congés. Cette année a été une catastrophe au niveau des récoltes ; ce qui nous oblige à ne plus vendre nos produits sous les halles, puisque plus de stock. Nous continuons tout de même à payer notre abonnement au trimestre comme il se doit. Ne pouvant plus assurer la vente, nous en avons averti la commune par courrier.
Aujourd'hui, une personne de ladite mairie nous a appelé pour nous faire comprendre que si nous n'occupions plus notre place, nous nous verrions contraints d'arrêter purement et simplement le marché.
Cette situation n'étant pas de notre fait, la mairie a t'elle le droit de procéder ainsi ? Surtout que nous pensons réintégrer notre place en Mai lorsque la situation se sera améliorée. Sur quels articles de loi pouvons-nous nous appuyer pour justifier notre situation qui, nous vous le rappelons, est totalement indépendante de notre volonté.
Au vue, du nombre d'années que nous fréquentons ce marché, nous avons réussi à fidéliser une clientèle importante qui jusque là nous fait entière confiance, et il serait tout à fait dommage de devoir cesser notre activité.
Nous vous remercions de votre aide.
Cordialement