Obtenir la nullité d'un devis ( sans détail des prix ni délai )

Publié le 21/06/2010 Vu 4177 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/06/2010 23:58

Bonjour,

Je suis une entreprise et j'ai contacté un dessinateur autoentrepreneur avec lequel j'ai signé un devis le mois dernier pour plusieurs images à 1500€ au total.

Le devis semble en règle mais ne comporte pas le détail des prix ni le temps estimé avant la livraison

Il faut savoir que le dessinateur m'a d'abord envoyé par courrier électronique 2 devis avec le détail des prix, mais le 3eme devis que j'ai signé ne comporte plus ces informations.

Le dessinateur me dit que le détail des prix n'apparait plus car par rapport aux précédents devis il a effectué une remise globale de 15%, ce qui n'apparait pas sur le devis, juste dans nos échanges par mail.

Un dessinateur, même pour des petites sommes de 1500€ est-il obligé de tout détailler ? Ou peut il se limiter à mentionner une somme globale ? Son devis reprend une dizaine d'étapes de réalisation sans le détail des prix.
Je précise que c'était vraiement une bonne affaire.


Hélas voilà mes torts :

- nos mails prouvent que nous nous étions mis d'accord pour un délai d'un mois et demi.
- j'ai souvent été de mauvaise foi avec le dessinateur par mail ( arguments fallacieux ).
- de plus je lui ai envoyé une rétractation par courrier recommandé
- et je l'ai un peu pris pour mon boy en le contactant tous les jours ( limite harcelement )
- je me suis permis des phrases du style limite injurieuses

Puis-je encore obtenir la nullité de ce devis afin de ne pas payer le travail effectué ?


Merci de votre aide :D Dernière modification : 22/06/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter