Bonjour,
une personne auto-entrepeneur réalise des actions de formation professionnelle pour le compte d'une société spécialisée dans la formation. Elle est donc un sous traitant.
Ces prestations sont liées par un contrat de sous traitance.
A la lecture de ce contrat, il apparait qu'aucunes clauses ne prévoit un délais de rétractation du sous traitant.
QUESTION :
- existe-il un délais légal de rétractation pour ce type de contrat lorsque malgré tout rien n'est stipulé dans le document signé par les 2 parties ? Si oui, quel est ce délais ?
Merci par avance.
Kristo.
Dernière modification : 13/06/2016