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Bonjour,
Actuellement en stage, je suis saisi sur une question de droit de la concurrence pour laquelle j'ai du mal à orienter mon raisonnement.
Le cas est le suivant :
En vue de répondre conjointement à un appel d'offre(RFP à l'étranger) deux sociétés souhaitent conclure un accord de coopération horizontal pour définir qui fait quoi et à quel prix (workshare).
Dans l'accord de coopération les Parties envisagent l'insertion de la clause suivante : "En cas de rupture de l'accord à l'initiative de l'une d'elle, celle ci ne pourra poursuivre sur le même projet (=répondre à l'appel d'offre) seule ou avec une autre société".
Le but est d'éviter que l'une des parties ne rompe l'accord de coopération, et profite des infos échangées préalablement pour répondre personnellement (ou avec un nouveau partenaire) à l'appel d'offre.
Est ce qu'une t-elle clause peut être constitutive d'une entente (ou d'un effet restrictif de concurrence) ou bien peut elle être justifiée dans certains cas ?
A noter que nous sommes sur un marché avec plusieurs concurrents.
Merci par avance pour les éléments de réponse que vous pourrez me donner.
Cdlt,
gui
