Bonjour,
J'ai céder mon fonds de commerce il y a un avec une Clause de non concurrence de 15ans sur 15km.
Cette personne revends à son tour le fonds de commerce et transfère sa société à plus de 15km.
Est-ce que je suis liée par cette clause avec la nouvelle personne qui achète ? Puisque je n'ai rien signé avec elle ? Est-ce que la clause se revends ?
Merci,