Concurrence DELOYALE / DENIGREMENT

Question

2 messages

03/03/2009 13:26

Je gère un commerce de Services et suis victime de démarchage de mes Clients devant mon commerce par un nouveau Concurrent ; en outre, celui-ci répand auprès de mes Clients des propos dénigrants via des informations mensongères.
J'ai des témoignages de mes clients.
J'ai tenté de déposer plainte il y a 8 jours, ce qui m'a été refusé (j'ai pu seulement déposer une main courante). Ces procédés, qui me sont très préjudiciables relèvent-ils du droit Pénal ou du Civil. Comment puis-je intenter une action pour les faire cesser (et obtenir réparation).
P.S. il est utile de préciser que ce nouveau concurrent n'est autre que le dirigeant de l'Enseigne dont j'étais Franchisé il y a encore 6 mois (dont je n'ai pas renouvelé le contrat arrivé a expiration)
Par avance,
Merci de votre AIDE Dernière modification : 03/03/2009

2 messages

27/03/2009 16:39

Merci pour votre réponse,
cordialement
lanchal61

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kaya · Answer 1 · 27/03/2009

1 message

27/03/2009 15:27

Bonjour,
Il faut que vous engagiez une action en concurrence déloyale par dénigrement. Il s'agit d'une procédure civile qui doit être engagée par voir d'assignation devant le tribunal de commerce du lieu du siège de ce concurrent indélicat, puisqu'il s'agit d'un litige entre commerçants. Je vous conseille d'aller voir un avocat pour que votre procédure soit bien ficelée. Bon courage.