Concurrence déloyale, et preuve du lien de causalité

Bonjour, je suis étudiante en master 1 droit des affaires et je suis actuellement un cours de droit de la concurrence qui me passionne énormément.

Il y a cependant un point de cours que je n'ai pas saisi, point sur lequel ma chargé de TD (et je ne la blâme pas), a été incapable de me fournir une réponse claire.

Nous parlions en effet des actes de concurrence déloyale, et les moyens de preuve de ceux ci.

Je sais reconnaitre un acte de concurrence déloyale ( dénigrement, parasitage, désorganisation, confusion...), et j'ai saisi les différents dommages que cela pouvait causer (perte de clientèle, perte d'un savoir faire, in fine atteinte au chiffre d'affaire...)

Ce qui m'échappe, c'est la nécessité de trouver un lien de causalité entre la pratique et le dommage subi. Mon professeur nous a parlé de présomption du lien de causalité, et ma chargé de TD nous a parlé de présomption de préjudice, donc de pouvoir accepter qu'un préjudice éventuel suffise à caractériser un dommage.

qu'en est-il réellement? y a t-il finalement une double présomption positive? (ldommage + lien de causalité?) Ou non?

J'en appelle à ceux qui cotoient dans la pratique ces problèmes tous les jours, un point de vue plus concret m'aiderait sans doute à mieux cerner ce qui est important à démontrer.

En vous remerciant à l'avance de vos réponse,

Une étudiante en détresse :)

Je ne sais pas si j'ai bien compris la question mais, il est difficile en matière de concurrence de certifier qu'un acte X a eu un impact certain sur l'entreprise, on ne peut que l'imaginer.

Le dommage que rencontrera une entreprise en matière de concurrence ne se traduira généralement que par une perte de son chiffre d'affaire pour diverses raisons. Perte du chiffre d'affaire qui peut être le résultat d'autre chose...

Une fois qu'on a bien caractérisé l'acte de concurrence envers une entreprise, ce qui n’est généralement pas le plus dur, on ne peut que supposer que cet acte est à lui seul constitutif du dommage que rencontre l'entreprise à cet instant, le tout en émettant un faisceau d'indices qui le justifie.

Donc le lien de causalité est présumé parce qu'on ne peut pas dire avec certitude que c'est bien cet acte là qui est constitutif du dommage, mais on peut l’imaginer pour diverses raisons qui viennent étayer ou justifier la décision prise.

Parfois le dommage est présumé car il n'y a rien pour l'étayer au moment de la prise de décision mais on est conscient qu'il y a à l'heure actuelle ou à l’avenir un dommage qu'on ne peut chiffrer, prouver, pour l'instant.

je ne sais pas si ça répond à la question.

Merci :)

je pense que bêtement je cherche absolument à avoir une réponse claire et nette alors qu'il est évident que la matière en elle même, et la pratique, font qu'il est impossible d'établir une réponse unique pour tous les cas.

Ce qui m'inquiétait, c'était de ne pas réussir à être suffisament claire dans mon argumentation lorsque j'aurais à répondre de cette question dans un cas pratique.

Je pense que l'essentiel, réside dans la preuve de la pratique anticoncurrentiel, le reste n'est pas à détailler, il suffira d'expliquer que dans certains cas, le lien de causalité pourra être présumé, et pas dans d'autres..

Merci pour la réponse en tout cas :)

J'y retourne maintentant, les ententes et les abus de domination m'attendent!

Bon courage à bientôt pour d'autres question.

Marie

voir ce lien page 89
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Merci!!!!

Paragraphe très clair... Je pense que cette fois j'ai TOUT compris :)

Merci beaucoup