Concurrence installation nouveau commerce

Publié le 26/10/2016 Vu 1659 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2016 15:58

Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires d'un commerce de restauration rapide à emporter spécialisé dans la crêperie en plein centre ville (crêpes et gaufres maisons) depuis presque 10 ans et le commerce a ouvert dans les années 60.

Les autres commerces sont des boutiques de prêt à porter, banques, bars et restaurants.
Ces derniers ont petit à petit,commencé à commercialiser des crêpes et gaufres (non maison).

Mais depuis quelques mois, un autre commerce a ouvert, au bout de la rue (environ 100-150 mètres) qui devait commercialiser uniquement des produits de type confiserie mais maintenant s'ajoute des crêpes et gaufres maisons.

Nous nous interrogeons sur le droit à la concurrence vis-à-vis de ce concurrent.

Nous vous remercions par avance pour vos échanges.

26/10/2016 16:45

Bonjour,

Et quelle est votre question, précisément ?
S'il s'agit de savoir si un autre commerce que le votre peut vendre des crêpes maison, la réponse est oui.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter