Fin de franchise et continuer le même commerce

Publié le 04/10/2017 Vu 1516 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/10/2017 19:05

A la fin d'une franchise en sandwicherie "originale",peut on continuer en sandwicherie classique en retirant tous les aspects rappelant la franchise ?

03/10/2017 20:16

Bsr.
Non, selon les textes, qui disent...
"La clause de non-concurrence (limitée dans le temps) interdit l'exercice d'une activité similaire ou analogue à celle du réseau quitté dans l'ancien territoire d'exploitation, même s'il a changé d'enseigne, tandis que la clause de non-affiliation limite la possibilité de s'affilier à un nouveau réseau pendant un certain temps, généralement pendant 1 an"

Mais vous devriez normalement retrouver dans votre contrat, si cess dispositions vous concernent.

04/10/2017 20:34

Incroyable mais vrai!

Suivez bien ceci. Depuis des mois que moi je vois passer sur facebook et sur tout sorte de site ce message

de témoignage de prêt qui parle d'un certain Angele MAURIN qui octroie de l'argent aux gens un peu partout dans le monde. Au début j'étais un peu pessimiste car je ne faisais pas confiance aux offres de prêt sur le net. Mais après qu' un ami à moi aie bénéficié d'un prêt auprès d'elle, ma curiosité ma poussée à prendre son contact par mail et après lui avoir posé mon problème elle accepta et m'a octroyé un prêt de 50.000€ avec un

taux d'intérêt vraiment faible de sa part et j'ai reçu l'argent 24H après sans protocole sur mon compte. Vous qui êtes dans le besoin d'argent dans l'urgence, vous pouvez vous adresser à lui et vous serez satisfait en 24h maximum si vous suivez bien ses directives.

Voici son Email: angelemaurin16@gmail.com

Email: axxxxxxxxxccom

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter