Bonjour,
je suis étudiant en MBA et un cas pratique de droit m'a été soumis. quelqu'un peut-il m'aider:
L’entreprise NUMEROBIS est membre de l’association professionnelle CHAUFFASSO qui regroupe les entreprises actives dans le secteur de la vente de produits de chauffage. Le 04 mars 2011, la société NUMEROBIS a participé à une réunion organisée par plusieurs membres de l’association.
Lors de cette réunion, la société NUMEROBIS a constaté à sa grande surprise, que les entreprises CHAUFFPLUS, BOUCHAUF et DICHAUFFAGE ont spontanément et individuellement fait part de leur intention d’augmenter leur prix de vente pour le produit « Chaumax » dans une fourchette allant de 15 à 25 %.
Au cours d’une inspection au sein de la société NUMEROBIS, les agents de la Commission européenne ont découvert les notes que le dirigeant de la société NUMEROBIS avait prises lors de la réunion du 04 mars 2011 ; démontrant l’existence des annonces de prix des sociétés CHAUFFPLUS, BOUCHAUF et DICHAUFFAGE.
Quel est le risque, s’il existe, pour la société NUMEROBIS ?
Indiquez les pratiques susceptibles d’être mises en lumière dans ce cas pratique, énumérez les éléments constitutifs et appréciez leur gravité.
Merci par avance