Cas pratique à résoudre droit concurrence

Publié le 06/05/2011 Vu 2647 fois 1 Par
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05/05/2011 12:27

Bonjour,
je suis étudiant en MBA et un cas pratique de droit m'a été soumis. quelqu'un peut-il m'aider:

L’entreprise NUMEROBIS est membre de l’association professionnelle CHAUFFASSO qui regroupe les entreprises actives dans le secteur de la vente de produits de chauffage. Le 04 mars 2011, la société NUMEROBIS a participé à une réunion organisée par plusieurs membres de l’association.
Lors de cette réunion, la société NUMEROBIS a constaté à sa grande surprise, que les entreprises CHAUFFPLUS, BOUCHAUF et DICHAUFFAGE ont spontanément et individuellement fait part de leur intention d’augmenter leur prix de vente pour le produit « Chaumax » dans une fourchette allant de 15 à 25 %.
Au cours d’une inspection au sein de la société NUMEROBIS, les agents de la Commission européenne ont découvert les notes que le dirigeant de la société NUMEROBIS avait prises lors de la réunion du 04 mars 2011 ; démontrant l’existence des annonces de prix des sociétés CHAUFFPLUS, BOUCHAUF et DICHAUFFAGE.
Quel est le risque, s’il existe, pour la société NUMEROBIS ?
Indiquez les pratiques susceptibles d’être mises en lumière dans ce cas pratique, énumérez les éléments constitutifs et appréciez leur gravité.

Merci par avance

06/05/2011 21:50

Cher étudiant en MBA

Il semblerait que vous vous soyez égaré sur ce forum destiné à aider les personnes qui sont réellement dans le besoin d'informations juridiques suite à un problème.

Legavox n'est pas un forum destiné à rédiger et résoudre les cas pratiques des étudiants, qui pendant ce temps là font la tournée des bars ou jouent à la PS3.

Résoudre l'ensemble de vos cas pratiques, ne résoudrait pas votre problématique d'obtenir votre diplôme pour ensuite intégrer une grande entreprise où vous risqueriez de briller par votre incompétence pour avoir détourné de son sens premier le mot "étude"

Par conséquent, vous trouverez probablement la réponse à vos cas pratiques dans le condensé de vos cours.

Pensez deux minutes à ce que vous feriez si ce cas survenait professionnellement alors que votre fonction consisterait à le résoudre ?

Merci par conséquent de ne pas encombrer de vos questions, la demande de résolution de vos cas pratiques d'étudiant. ce ne serait ni vous rendre service, ni rendre service l'entreprise qui serait, par la suite, susceptible de vous embaucher sur la base de résultats scolaires tronqués

Bien Cordialement

Lex Consulting

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