Bonjour,
je suis étudiant en MBA et un cas pratique de droit m'a été soumis. quelqu'un peut-il m'aider:
JLC est une entreprise suisse d’horlogerie établie au Sentier dans la vallée de Joux (canton de Vaud). Elle fait aujourd'hui partie du grand groupe suisse du luxe ENTREMONT.
JLC est réputé pour certains modèles de montres qui ont assis sa réputation dans le secteur et auprès des amateurs de montres depuis plus d’un siècle.
JLC fabrique ses produits et s’appuie sur un réseau de revendeurs situés partout dans le monde.
Depuis 2009, le secteur de l’horlogerie de luxe connaît une période difficile. Les coûts de recherche-développement consacrés à la mise au point de nouveaux modèles explosent, tandis que les ventes sont de plus en plus faibles.
Afin de contrer ce phénomène et assurer de nouveaux bénéfices à la société JLC, la nouvelle directrice des ventes, Madame De Lorean, souhaite mettre en place un nouveau partenariat avec les revendeurs : elle souhaite leur proposer un contrat prévoyant différentes clauses au nombre desquelles :
- une clause stipulant que le distributeur/revendeur consacrera l’intégralité de son espace de vente aux modèles JLC ;
- une clause stipulant que le distributeur/revendeur revendra les modèles JLC à un prix fixé par JLC ;
- une clause prévoyant les pénalités en cas de manquement par le distributeur/revendeur au prix de revente.
Le dirigeant de JLC a pris connaissance de la volonté de Madame De Lorean et vient vous consulter pour déterminer si ce projet est réalisable : quelle est votre position ?
Indiquez les pratiques susceptibles d’être mises en lumière dans ce cas pratique, énumérez les éléments constitutifs et appréciez leur gravité.
Merci par avance