Probleme de paiement avec un artisan

Publié le 04/08/2009 Vu 3062 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2009 16:45

Bonjour,
un artisan m'a demandé de travailler avec lui en régie c'est à dire paiement à la journée. j'ai accepter et ai travaillé pendant plus d'un mois pour rénover complètement une toiture de 200 m².
il a empoché les 3/4 du chantier sans rien me dire et, comme il n avait pas de compte chez mon fournisseur habituel, j'ai pris le matériel sur mon compte . le matériel n'est pas payé et le chantier pas fini. puisque la cliente et moi même n'avons plus de nouvelles de ce monsieur, ai je le droit de faire une reprise du chantier et encaisser l'argent qui reste, cela me permettrai au moins de payer le fournisseur. j'ai lui ai fait un recommandé pour ma facture mais pas de réponse . ai je un recours. merci de m'aider je suis dans le caca.

04/08/2009 10:14

bonjour
votre situation est effectivement complexe
le contrat de régie suppose que chacun ait clairement défini au préalable son rôle. Est-ce le cas?
quant à la reprise de chantier, elle peut entrainer, si vous n'êtes pas vigilant, le transfert de responsabilité pour le chantier dans son entier, ce qui peut être problématique.
Vos possibilités de recours dépendent de votre contrat d'engagement.
l'avez vous étudié ?
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter