Conflit d'intérêt ou bien est-ce légal ?

Question

3 messages

14/03/2013 13:54

Bonjour,
Notre Directeur Général a créé une société (dont il est aussi le Directeur Général) avec laquelle il nous impose d'entretenir un rapport de type client/fournisseur. Le problème c'est qu'il fixe lui-même les conditions tarifaires dans cet échange. Cela appauvrit notre société et cette seconde société absorbe progressivement toute notre activité.
Cette situation est-elle légale ? Notre Directeur Général peut-il être juge et partie dans cette relation qu'il nous impose ?
Dans cette situation qui peut défendre les intérêts de notre entreprise et l'avenir de ses salariés ?

3 messages

14/03/2013 17:58

Non, je ne suis pas associé. Je suis délégué du personnel...
Et je commence à me demander si nous ne baignons pas dans de l'abus de biens sociaux.

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lexconsulting · Answer 1 · 14/03/2013

601 messages

14/03/2013 17:24

Bonjour

Etes vous associé dans cette entreprise ?

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

lexconsulting · Answer 2 · 14/03/2013

601 messages

14/03/2013 18:50

Bonjour

Dans ce cas merci de poser votre question dans la rubrique "Droit du Travail"

Sur Droit des entreprises, nous renseignons les entreprises.

En tant que délégué du personnel, vous devez savoir que vous avez éventuellement un droit d'alerte devant le Tribunal de Commerce, si vous estimez que votre employeur commet des actes susceptibles de nuire à la pérennité de l'entreprise dans laquelle vous êtes employé. mais il vaut mieux pour vous d'avoir des arguments étayés.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr