Consultation des relevés bancaires

Bonjour,

un associé dans une SCI peut-il demander á consulter le compte bancaire ou les relevés de banque afin demander afin de vérifier les mouvements ?

merci

Bonjour,



Le droit de communication
Selon l’article 1855 du Code civil, les associés ont le droit de demander, une fois par an la communication des livres et documents sociaux de la SCI.

En effet, le droit de communication permet à l’associé non-gérant de prendre connaissance de tous les documents. Ces documents, livre des comptes, contrats, factures, PV, correspondances, relevés de banque, statuts (etc…), appartiennent à la SCI.


Source :

https://www.lla-avocats.fr/publications/droit-affaires/associe-sci-droit/

Article 1855 du Code civil :


Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.


Source : Code civil, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444317/
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Merci Zenas,

Cela relève du droit fondamental de tout associé de SCI, qu'il soit gérant ou non-gérant, d'information et de communication qui lui permet de demander à consulter les documents sociaux, y compris les relevés de compte bancaire de la société, afin de vérifier les mouvements.
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Merci beaucoup pour vos réponses