Abus du droit de vote des associés

Publié le 13/11/2018 Vu 1029 fois 0 Par
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13/11/2018 16:51

Bonjour,

En l’espere, une résolution a été prise en assemblée générale le 20 octobre 2014 ou des associés majoritaires ont approuvé la vente d un véhicule presque neuf appartenant à une SARL au tiers d’en sa valeur soit 10 000 euros au lieu de 30 000 au profit du cousin germain du gérant. Il y a donc eu un manque à gagner pour les associés minoritaires car le manque d’en 20 000 expliquerait les maigres dividendes perçu en 2015.

Cette résolution peut elle être contestée ? Si oui comment ?

J’avais pensé au cas des réserves

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