Bonjour à tous,
Je cherche à obtenir plus de détails sur le champ d'application de l'article L 1741-14 du Code de commerce.
Est-il possible pour un créancier de l'apporteur de former opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce lorsqu'un apport en nature en clientèle a été effectué?
La clientèle est-elle assimilable au fonds de commerce sur cette question de l'opposition d'un créancier?
Merci!