Apport en clientèle et droit d'opposition d'un créancier

Publié le 26/05/2015 Vu 1355 fois 0 Par
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26/05/2015 17:13

Bonjour à tous,

Je cherche à obtenir plus de détails sur le champ d'application de l'article L 1741-14 du Code de commerce.
Est-il possible pour un créancier de l'apporteur de former opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce lorsqu'un apport en nature en clientèle a été effectué?
La clientèle est-elle assimilable au fonds de commerce sur cette question de l'opposition d'un créancier?

Merci!

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