ARNAQUE INDUSTRY + COMMERCE

bonjour
J'ai contacté "que choisir" (j'y suis abonnée. Les avocats m'ont dit que seuls les tribunaux peuvent nous abliger à payer. Je fais des dossiers pour envoyer lettres explicative + copie des tous les papiers, relances..... qu'ils m'ont envoyés. Et j'envoie le tout à la DDGCRF ( répression des fraudes) et DDPP (Protection des populations) Au plus on sera nombreux à se rassembler, au plus la répression des fraudes sera interpelée.. Ou que choisir!

Bonjour,
Je suis un peu perdue vous dites que vous avez envoyé des courriers mais je ne connais aucun de ces organismes. Pouvez-vous me donner les noms et les adresses et ce que vous avez écrit dans vos courriers. Merci d’avance

bonjour
voici le lien pour les adresse en fonction de votre département
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
tenez moi au courant de l'avancée de votre dossier.
cordialement

Bonjour

Comme beaucoup d'entre vous je suis victime des harcèlements de cette arnaque depuis novembre 2012 pour une publication de leur communication début 2013. En effet, comme vous j'ai pensé qu'il s'agissait de la mise à jour d'un document officiel sans entrer dans une lecture détaillée des petites lettres de bas de page dont la formulation est manifestement bien étudiée pour tromper les gens.
Bien sûr je n'ai rien payé et j'ai dénoncé par lettre recommandées dés le début le 5 janvier 2013, de nouveau en février 2013 puis le 28 août, le 15 et le 19 novembre 2013.
Depuis j'écris en lettre simple et vu qu'ils répondent, c'est donc qu'ils les reçoivent. Je leur ai adressé des courriers en février, avril et mai 2014. Depuis le début je leur ai dit que je ne souhaitais pas poursuivre une quelconque collaboration avec eux et qu'ils feraient la preuve de leur mauvaise foi en continuant à m'adresser des courriers de réclamation. La preuve de leur mauvaise foi est désormais parfaitement établie. Dans le cas contraire ils m'auraient proposé une transaction.
En revanche je m'adresse à notre amis avocat qui a eu la gentillesse de répondre que dois je faire de plus sinon tenir mon dossier à la disposition de tous et écrire à la DDPP et la DGCCRF?
Merci

je voulais savoir ou vous en etiez avec eux, qu'a donné leur mise en demeure? j'en ai reçu moi aussi, je me pose beaucoup de questions. comme vous je me demande ce que sont devenu les anciens arnaqués.

Bonjour,
Nous sommes une association également victime de cet organisme, nous avons alerté la DGCCRF qui nous a indiqué en retour qu'elle n'était compétente que sur le territoire national et qu'elle ne pourrait donc pas procéder à une enquête étant donné que le siège de "industry+commerce" est situé en Espagne. Nous attendons les suites de notre plainte auprès du procureur de la république. Et pour vous qu'en est-il?

sur cette page on trouve des choses intéressantes.
JE vais adresser mail et courrier à ces endroits la.
Courage et tenez nous informé tous autant que nous sommes de ce qu'il se passe ce sera intéressant à suivre.

bonjour, voici les derniers faits qui me concernent! J'ai donc fait parvenir par courrier remis contre signature. La DDPP m'a répondu qu'ils ne pouvaient rien pour moi. Je viens de recevoir la réponse de la DIRECCTE, qui me dit que ma plainte a été au pôle C de la DIRECCTE du languedoc-roussillon. Cette dernière a été désignée comme chef de file pour les littiges qui mettent en causes des sociétés espagnoles. L'adresse est 3 place Paul Bec CS39538 34961 Monpellier cedex 2
Tel 0430630630.
Voilà ce que je peux porter à votre connaissance aujourd'hui.

AVEZ VOUS REMARQUEZ MES AMIS INTERNAUTES QU'AUCUN D'ENTRE VOUS N'A ETE POURSUIVI DEVANT UN TRIBUNAL MALGRE LES MENACES DE LEUR SOI DISANT SERVICE CONTENTIEUX!!
CURIEUX NON?? ILS SAVENT PARFAITEMENT QU'ILS N'ONT AUCUNE CHANCE D'AVOIR GAIN DE CAUSE ET QU'UNE JURISPRUDENCE DEFAVORABLE METTRAIT FIN A LEURS MENACES ET A LEUR ARNAQUE!!

En fait je ne vous ai envoyé aucun message! A chaque fois que quelqu'un poste une réponse, on a un mail mentionnant un message.

Montpellier, le 27 juin 2014
Monsieur,

Par courriel enregistré ce jour dans mes services, vous avez appelé mon attention sur les agissements d’un établissement à l’enseigne Industry + Commerce, qui propose des référencements d’entreprises dans un annuaire professionnel.
En fait, c’est une société espagnole PORTAL EMPRESARIAL SL, dont le siège social est à PATERNA (province de VALENCIA), qui propose des insertions dans un annuaire professionnel. Cette société est liée à EUROPEAN CITY GUIDE, bien connue de nos services.
Ces propositions d'insertion sont le plus souvent présentées comme gratuites ou comme étant de simples vérifications des coordonnées des professionnels sollicités. Elles n’apparaissent pas clairement comme des propositions contractuelles (l’offre de contrat et le montant à payer étant le plus souvent indiqués en petits caractères). Cette société vous réclame ensuite, en général sous forme de lettre comminatoire, le paiement d’une somme déterminée représentative notamment, selon ses responsables, du coût de la parution du guide sur internet.
Ces pratiques qui donnent lieu à de nombreuses plaintes sont bien connues des services de la DGCCRF. En vertu du principe constitutionnel de territorialité des lois, les compétences géographiques des agents de la DGCCRF sont limitées au seul territoire national. Il ne m’est donc pas possible de faire procéder à une enquête sur cette société ou d’intervenir directement auprès d’elle.
Cependant, en cas de pratique transfrontière illicite caractérisée (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, tromperie, voire tentative d’extorsion de fonds), mon service peut saisir, dans le cadre de la coopération mise en place au sein de l’Union européenne ou de l’OCDE, les autorités compétentes du pays concerné. J’ai déjà saisi les autorités espagnoles d’affaires identiques concernant la même entreprise et ayant donné lieu à un certain nombre de plaintes émanant de professionnels installés en France.
A cet égard, je vous précise que cette société a déjà fait l’objet de diverses condamnations par les autorités de Catalogne mais a quitté Barcelone pour s’installer à Valence.
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles a condamné les responsables de la Sté European City Guide à une amende de 250 000 euros. Jugement pénal rendu le 8 mars 2007 Condamnation confirmée par la Cour d’Appel de Bruxelles le 4 mars 2009.
Par jugement du 28 octobre 2010, le Tribunal Correctionnel de Saint Etienne a condamné le dirigeant de la société espagnole ECG, pour pratiques commerciales trompeuses, à 30 000 € d’amende et 6 mois de prison assortis du sursis. Condamnation confirmée par la Cour d’Appel de Lyon le 14 septembre 2011. (Pourvoi en cassation).
En matière d’action civile, notamment de saisine des juridictions commerciales pour demander l’annulation des contrats sur le fondement de l’article 1109 du code civil (vice de consentement, manœuvres dolosives), il convient de noter que la juridiction civile juge au cas par cas et sur la base d’un seul et unique contrat.
Elle ne prend pas en compte la dimension nationale ou internationale de l’affaire y compris dans sa composante pénale. Il en résulte des décisions de justice qui ne sont pas unifiées.
En effet, plusieurs décisions, au plan purement civil, dont l’une concerne European City Guide, sont intervenues, parfois à l’avantage du professionnel plaignant, parfois en faveur de la société. Dans tous les cas, ce sont les victimes qui ont déposé plainte et non les sociétés proposant des annuaires.
Néanmoins, certains juges ont estimé qu’une lecture attentive du formulaire aurait permis d’éviter l’engagement vis à vis de ce type d’entreprise. Effectivement, il est important de noter que le formulaire diffusé par European City Guide a été modifié et que sa présentation actuelle indique, au bas du document, la mention « commande » et le coût annuel qui en résulte.
European City Guide procède, notamment par l’intermédiaire de sociétés de recouvrement comme Premium Recovery ou Gravis, et au cas présent Legal Department, à des « relances agressives » de ses « clients » et les menace d’obtenir une décision de justice à leur encontre dans leur Etat d’origine, en vue de les amener à procéder à un règlement complet ou à une transaction « amiable ».
Pour répondre à votre questionnement, le plus aisé est en effet de vous abstenir de répondre.
A l’heure actuelle, et en l’absence de décision définitive dans ces dossiers, il convient de considérer que le contrat que vous avez conclu avec PORTAL IMPRESARIAL S.L. existe et que vous êtes censée honorer votre engagement de payer.
Toutefois, pour vous contraindre à le faire, PORTAL IMPRESARIAL S.L. devra nécessairement disposer d’une décision de justice ordonnant le paiement.
Deux types de menaces d’obtention d’une décision de justice devant la juridiction compétente pour les litiges afférents au contrat (généralement la juridiction du siège de l’entreprise) sont généralement utilisés : soit la menace d’obtention d’une injonction de payer, soit celle de l’obtention d’un titre exécutoire européen, ces deux actions judiciaires étant fondées sur les règlements européens qui portent leurs noms.
Le titre exécutoire européen obéit à des conditions extrêmement strictes qui ne paraissent pas remplies par la société European City Guide, ni par aucune des sociétés étrangères qui proposent des insertions dans des annuaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la société ECG se contente généralement d’annoncer un « préavis d’assignation ».
Je vous précise qu’une société de recouvrement ou un avocat ne signifient pas des décisions de justice. Au mieux, ils pourraient saisir un juge, au nom et pour le compte de PORTAL IMPRESARIAL S.L. Vos droits resteraient les mêmes que dans une affaire introduite directement par PORTAL IMPRESARIAL S.L.
En conclusion, et quand bien même cette société, ou une autre, parviendrait à obtenir une telle décision d’un tribunal compétent, il reviendrait au professionnel français de la contester immédiatement, ce qui aurait pour effet de suspendre la procédure.
Plus généralement, je vous informe que la DGCCRF mène un certain nombre d’actions afin de lutter contre les pratiques déloyales de certaines sociétés proposant l’insertion de coordonnées dans des annuaires professionnels. C’est ainsi qu’afin de sensibiliser les entreprises et les organisations professionnelles, des informations pratiques ont été mises en ligne sur le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf (rubrique « Accès par profil » puis « Professionnels » et dans « Accès thématiques » cliquer « Dossiers professionnels »).
Je vous invite à prendre connaissance de ces informations en consultant le site du Ministère.
Enfin, devant le refus du professionnel de régler la somme prétendument due, ECG propose « d’annuler le contrat » contre le règlement, sans délai, d’une somme minorée représentant des « frais administratifs »……
En tout état de cause, je ne puis que vous inviter à faire preuve de la plus grande prudence à l’égard de telles sollicitations commerciales et à ne pas céder aux tentatives d’intimidations ou à d’éventuelles menaces.
Une fois que vous avez signé et êtes répertorié dans le ficher de ces sociétés, on ne cessera de vous relancer, quel que soit le motif que vous invoqueriez pour mettre fin au contrat.
Etant donné l’importance du nombre de plaintes parvenant dans mon service, je vous remercie d’éviter de me transmettre les courriers que ECG, ou ses sociétés de recouvrement, vont continuer de vous envoyer. Toutefois, je ne manquerai pas de vous informer par lettre circulaire de toute évolution significative de ce dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le Chef de Pôle
L’Inspecteur expert


Jean-Jacques Fournials

moi aussi je suis arcelee depuis 2 ans malgre des menaces mais je n'ai jamais rien paye et je tiens le coup ils m'ont aussi envoyer un cd.je souhaite porter plainte a la reprecion des fraudes si vous voulez vous joindre a moi faites le moi savoir merci

Bonjour,
depuis deux années je reçois aussi des relances pour des factures. J'ai reçu aujourd'hui un CD room. Que dois-je faire ? le renvoyer à l'expéditeur par RAR ?

merci de me donner votre avis
pascale blondeau

Bonjour les amis cela fait 3 ans que je reçois du courrier dans ma boite au lettre. Ce courrier n'a aucune valeur car il n'est même pas envoyé en accusé réception. Sachez qu'une mise en demeure n'a de poids que si elle est remise en main propre par huissier ou recommandé. A ce stade, commerce+industrie envoie un courrier de relance ou mise en demeure qu'en envoi simple, cela s'apparente a du spam tout simplement. Cependant ne payer pas il s'agit simplement d'une arnaque... PAS DE PANIQUE VOUS NE RISQUEZ STRICTEMENT RIEN :)

JE SUIS AUSSI HARCELER PAR CETTE SOCIETE QUI PRETEND QUE J'AURAIS SIGNE UNE DEMANDE D'INSERTION DANS UNE PARUTION "COMERCE& INDUSTRIE" pour UEN SCI.

AUCUNE ORDRE N' A ETE SIGNE POUR UNE SCI (aucun interêt de faire de la publicité pour une SCI Familiale): cette société tente de nouse scroquer et nosu harcèle avec des mises en demeure, des menaces d'huissier etc etc.

Pouvez vous m'indiquer si un comité de défense ou un regroupement de personnes s'est constitué et comment prendre contact avec.
j'ai également reçu un CD : je n'ai jamais passé commande !

Ce comportement est agressif et scandaleux ! Faut-il que j'aille déposer plainte ?
Merci pour vos réponses.
bien cordialement
Jean Luc

Bonjour,
je suis dans le même cas que vous tous, formulaire envoyé en octobre 2013.
Lettre de rappel, cd rom, et maintenant courrier me demandant le paiement de 1994 euros (2 x 997, soit 2 publications).
J'ai bien lu la note de l'inspecteur expert chez DGCCRF de Montpellier et je remercie vivement E B de l'Ille-et-Vilaine de l'avoir transmise !
Je n'ai encore rien payé et n'ai absolument pas l'intention de payer ces escrocs.
Par contre, je vais quand même leur envoyé un A.R. pour dénoncer ce contrat et ces pratiques dolosives.
Un avocat, ou tout autre personne pourrait-il mettre en ligne ce qu'il convient de leur écrire ?
Le langage juridique est tellement complexe que je ne voudrais pas mal rédiger ce courrier qui pourrait leur donner des armes supplémentaires pour leur escroquerie.
Ou alors ne rien faire ?
Merci de vos réponses
Bernard

Re-bonjour !
Après mûre réflexion, ma décision est prise, je n'envoie aucun courrier, je ne les contacte pas, ni par téléphone, ni par mail.
Pour l'instant, tous ces courriers (lettre de relance, CD rom, etc) envoyés comme courrier ordinaire n'ont aucune valeur juridique, et simplement leur répondre pourrait en accuser réception.
J'agis comme eux, en toute mauvaise foi ; pour l'instant je n'ai rien reçu !
Dès leur premier AR, j'aviserai la DGCCRF de Montpellier qui connait bien cette société espagnole.
Ces escrocs jouent avec le harcèlement et misent sur notre lassitude, notre stress, notre inquiétude.
Et s'ils obtiennent une injonction de payer d'une autorité européenne, ce dont je doute fort, et bien je la contesterai aussitôt, la suspendant sur le champ.
D'ici là, de l'eau aura coulé sous les ponts !
Pour résumer, je n'ai rien reçu et je ne les contacte absolument pas !

Bonjour,
Nos sommes nous aussi victimes de cette arnaque, nous n'avons jamais rien payé et nous en sommes aux "menaces" téléphoniques.
Nous avons lu avec attention le lettre de M Jean Jacques Fournials et nous sommes intéressés par un éventuel courrier de sa part sur la suite de cette affaire.

Bonjour,
Je suis moi même victime de cette société.
Cela fait trois ans que je reçois des courriers de relance.
j'ai été relancé ce jour par tépléphone, une société de recouvrement "SOFEM" basée à Madrid. Il me réclame 1900 €.Je ne paierai pas.
Je suis de Lille, si certains d'entre vous sont de la région, je suis interessé de connaître les démarches éffectuées et auprès de qui en local?
Merci et bon courage

Bonjour,
Mon entreprise est proche de Lille .
Egalement victime de cette arnaque. Existe t il une association de victime pour mener une action conjointe ?
Les autorités refusent de prendre ma plainte (en tout cas dans ma ville) au motif que je n'ai pas subi de préjudice à ce jour (puisque je n'ai rien payé) . Est-ce normal de refuser de prendre ma plainte ?
Merci de vos réponses .

j'ai reçu un recommandé de ces voleurs.
J'écris à la DGCCRF de Lille, à la chambre de commerce et je saisis le bureau du procureur.
Affaire à suivre

suis dans le même cas que vous. J'ai une lettre recommandée qui m'attend à la poste. Je pense que cela vient d'eux. Je n'irai pas la rechercher, comme je n'ai pas répondu à leurs messages téléphoniques, ni à leurs lettres (je les renvoie en tant que courrier refusé, à chaque fois). Au démarrage de cette embrouille (j'ai cru à un courrier officiel de CCI), je leur avais signifié, par plusieurs mails, qu'en tant que professionnel médical, je ne pouvais pas avoir de publicité quelconque dans un annuaire. Ils n'en ont rien fait.
Je m'associe si démarches conjointes

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous. Ils me relancent par courriers simples depuis début 2013, j'ai ensuite eu un appel téléphonique la semaine dernière par leur soit disant service contentieux, me proposant un protocole d'accord, à savoir payer l'équivalent d'une seule année de parution (997€) pour faire annuler le contrat. J'ai également reçu ce protocole d'accord en recommandé ET en courrier simple il y a 2 jours. Je ne sais plus quoi faire, je n'en peux plus. Je serais à la limite d'accepter ce protocole pour qu'ils arrêtent de me harceler, mais sans même être sûre qu'ils le fassent réellement !
Voilà où peut nous mener une simple erreur d'inattention....
Que feriez-vous à ma place ?

rien...

Bonjour,

Il est conseillé de ne pas payer. En effet, de nombreux clients se sont fait avoir et ont peur, voire sont usés par la lettres reçus. Néanmoins, en opportunité, un contentieux en france, seul obligeant à un potentiel règlement, ne serait pas rentable pour ces entreprises et ces dernières n'iront donc pas entamer une procédure à l'encontre des "non-payeurs".

Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
N'ayant pas donné de réponse à leur protocole d'accord, ils vont certainement me rappeler d'ici peu. Que me conseillez vous de répondre? Je suis à court d'arguments et je me laisse très vite embobiner car ils me rappellent sans cesse que c'est moi qui suis en tort.
Dois-je faire appel à un avocat pour m'aider à rédiger une lettre qui leur serait destinée ?
Leurs trop nombreuses relances deviennent lourdes et j'ai bien peur qu'ils ne lâchent rien en continuant de les ignorer.