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Publié par
spip93
Bonjour à tous et à toutes,
(Veuillez m'excuser par avance si mon sujet n'est pas dans la bonne section).
Voici mon histoire :
En décembre 2009, j'ai monté une SARL avec deux autres personnes. Je suis alors devenu Co-gérant non salarié. A cette époque j'avais 33 parts (sur 100).
En février/mars 2011, après 1 an d'exercice, notre comptable de l'époque nous a fourni et fait signer à chacun, un bilan comptable.
En novembre 2011, à l'issu d'une assemblée générale extraordinaire provoqué par un de mes associé, j'ai quitté la société et revendu 18 de mes parts à mes deux autres associés (9 parts à chacun). J'ai ainsi changé de statut pour devenir "simple" associé.
Depuis ce jour, et bien qu'il me reste 15 parts, je suis "mis à l'écart" : on ne m'informe de rien concernant la société (des embauches, des départs des salariés, des investissements, du CA, des bénéfices éventuels, jusqu'au nom du nouveau comptable car ils ont changé en 2012 je crois...).
Le plus grave (et c'est l'objet de ce message), c'est que depuis mon départ :
- Je n'ai assisté à aucune assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
- Je n'ai pas vu et encore moins signé de bilan comptable pour les années 2011 et 2012
(Je suis une bille en droit en général et en droit des entreprises en particulier, d'où ma présence ici, mais) Un ami m'a récemment dit que c'était totalement anormal et qu'en tant qu'associé j'aurais dû voir et signer les bilans comptables 2011 et 2012. Cet ami s'interrogeant également sur ce que le nouveau comptable avait pu mettre en lieu et place de ma signature sur les dits bilans.
Du coup, je voulais savoir, en tant qu'associé :
- Quels sont mes droits et devoirs, notamment vis à vis des bilans comptables ?
- Sur quels articles de loi je peux m'appuyer pour demander à voir et signer les dits bilans ?
D'autre part, quels sont mes recours si je découvre :
- soit qu'on a indiqué en bas des bilans comme quoi j'étais absent au moment de signer (et pour cause puisque je n'ai reçu aucune convocation à une AG depuis 2011) ?
- soit (pire) (et là ce n'est que pure spéculation) qu'on (un de mes associé ou le comptable) a imité ma signature sur les bilans ?
Si un de mes associés a imité ma signature, j'irais voir la police, mais si c'est le comptable... ?[smile17]
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous [smile3]
