Cession d'actions SASU Fille

Question

2 messages

29/02/2024 13:56

Bonjour,

Je suis gérant d'une société mère (SASU) qui est propriétaire d'une autre SASU (fille).

Actuellement, la société mère n'a plus d'utilité, je cherche donc la démarche détaillée pour que la société mère me cède les actions de la société fille (pour ces 2 SASU je suis l'actionnaire unique).

Quelqu'un pourrait il m'expliquer les démarches svp?

Bien cordialement Dernière modification : 29/02/2024 - par Lau13rent

2 messages

29/02/2024 16:33

Bonjour,
Merci d'avoir pris du temps, mais effectivement m'orienter vers un expert comptable est la première idée qui vient à tout le monde.
Je cherche à connaître la procédure détaillée car j'aime comprendre les démarches avant de rencontrer un expert comptable. C'est d'ailleurs un expert comptable qui m'a conseillé au début de ma démarche de création d'entreprise et au final je vois bien que cela ne me sert à rien d'avoir une SASU mère.
Mes statuts me permettent de vendre mes actions.
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 29/02/2024

29/02/2024 16:12

BONJOUR...

Aviez vous prévu cette éventualité lors de la rédaction des statuts (clause d'agrément).

Il ya des aspects civils et fiscaux à maîtriser, réaliser ces formalités seul n'est pas évident. Vous devriez consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.