Cession de parts et conflits d'intérêts

Publié le 12/09/2013 Vu 1923 fois 0 Par
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08/09/2013 19:13

Bonjour à tous et toutes,

Pour ceux qui n'auraient pas suivit mon histoire, la voici [smile4]:

En décembre 2009, j'ai monté une SARL avec deux autres personnes. Je suis alors devenu Co-gérant non salarié. A cette époque j'avais 33 parts (sur 100).

En novembre 2011, à l'issu d'une assemblée générale extraordinaire provoqué par un de mes associé, j'ai quitté la société et revendu 18 de mes parts à mes deux autres associés (9 parts à chacun). J'ai ainsi changé de statut pour devenir "simple" associé.

Aujourd'hui, je souhaiterai vendre mes 15 parts restantes pour les investir ailleurs. J'ai donc convoqué, mes deux autres associés pour une AG extraordinaire.
Cependant, j'ai eu une réunion "informelle" avec eux il y a deux semaines, de quelques minutes où je leur ai annoncé, de manière non officielle, que je voulais vendre mes parts.
Je leur ai fait 3 propositions :
- La 1ere : que les deux ou l'un de mes associés me rachètent mes parts (comme ils l'avaient fait en 2011) ce à quoi ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas financièrement.
- La 2nde : que ce soit mon père qui me les rachètent. Sans qu'ils soient particulièrement enthousiastes, je n'ai pour autant décelé aucune réticence.
- La 3e : qu'un des (plus gros) clients de la société rachète mes parts. Là-dessus, ça a été un NON catégorique. La première parce que (soit disant) lui non plus ne pourrait pas me les acheter pour des raisons financières et la seconde (et c'est l'objet de ma question ici), parce que cela créerait un "conflit d'intérêt".

Je sais que mes propositions de cession de parts sont soumises à leur approbation (d'où organisation d'une AG extraordinaire dans une semaine), mais je voulais cependant savoir s'il y avait un texte de loi qui m'empêchait de vendre mes parts à un client sous prétexte d'un conflit d'intérêt.

D'autre part, j'ai le mauvais pré sentiment qu'ils veulent faire trainer les choses et attendre les 3 mois, à l'issu de l'AG extraordinaire, pour me donner officiellement leur décision quant à mes propositions. Ces 3 mois de réflexion leur donneraient éventuellement le temps de réunir les fonds pour me les racheter eux (mes associés) tout en me faisant c... au passage (car nos relations ne sont pas au beau fixe d'où ma volonté, en second lieu, de céder mes parts).
Du coup, je voulais accessoirement savoir s'il y avait un moyen (légal j'entends, pas illégal, attention, je ne mange pas de ce pain là [smile33]) de leur "forcer la main" et accélérer les choses quant à leur décision. Ils ne sont pas obligés par la loi de me donner une réponse le jour même de l'AG extraordinaire ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée

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