Cession de parts en deux temps

Sujet vu 195 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 11:16

Thierry Soret, Ain, Posté le 20/03/2017 à 11:16
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour à tous

Je suis gérant et actionnaire à 50% de ma sarl, mon associé me cède ses parts or je dois faire rentrer deux nouveaux associés . Ne souhaitant pas que mon ex associé soit informé de ces transactions je vais organiser 2 assemblées:

* la 1 ere ordinaire avec la cloture des comptes à laquelle j'ajouterai la signification de cession de parts. Or je ne suis pas certain de pouvoir intégrer cette cession dans une assemblée ordinaire?
mes statuts: Article 20. Décisions collectives ordinaires
Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Ensuite suis je obligé de modifier mes statuts et dois je faire paraitre au journal officiel ?

* la 2de extraordinaire avec cession de parts aux nouveaux associés, modification de statuts et parution au journal officieL

Suis je en conformité par rapport à la loi etant donné que mes statuts m'autorisent à ce que les parts soient librement cessibles entre les associés et que la signification peut, néanmoins, être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt. ?

merci pour vos réponses
cdt

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