Décès d'un actionnaire en SA

Publié le 20/04/2017 Vu 1652 fois 1 Par
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06/02/2017 07:49

Lorsqu'un actionnaire (minoritaire) décède mais que la succession n'est pas encore effectuée, comment renommer cet actionnaire lors de l'approbation des comptes qui doit être effectuée prochainement en AG ?
Que doit-il advenir des dividendes destinés à cet actionnaire ?

Merci d'avance [smile3] Dernière modification : 06/02/2017

20/04/2017 12:07

Bonjour,
Je prends connaissance de votre message.
Je me tiens à votre disposition si le sujet est toujours d'actualité.
Bien cordialement.

Nicolas Mahassen
Avocat au Barreau de Paris
www.mahassen.fr

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