Décès d'un associé d'une SARL

Publié le 16/04/2015 Vu 1479 fois 1 Par
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16/04/2015 12:00

Bonjour,

dans notre SARL un associé est malheureusement décédé. Les statuts prévoient que ses parts reviennent à ses héritiers.

Ma question est de savoir si l'on doit modifier ces statuts pour remplacer son nom par celui de son héritier.
Exemple: Monsieur X a apporté à la société x euros et le remplacer par Monsieur Y...?

Plus généralement, je souhaiterais savoir s'il vous plait quelles sont les démarches a effectuer ou les modifications de statuts à faire suite à ce décès.

Merci d'avance. Cordialement,

MK

16/04/2015 20:04

Vous devez déjà bien regarder vos statuts pour voir si cela n'est pas prévu.
Ce pourrait par exemple être: convocation d'une assemblée générale pour entériner la cession des parts au héritiers.
Ensuite, vous devrez procéder à la modification des statuts avec enregistrement de ces actes , c'est à dire l'AG plus statuts modifiés auprès du greffe.

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