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Bonjour,
On a crée une société avec un associé depuis 1 an maintenant sans le bâtiment.....
je suis le gérant et le seul a avoir la capacité de signer les chèques....
mon associé m'a joué un mauvais tour....
il me demandait des chèques pour acheter du matériel pour chantier ou mettre du carburant ds les voitures...sauf que ces chèques il s'en servait à son compte personnel et à des sommes beaucoup plus élevés que ce qui est prévu...
que dois je faire mtn??
Bonjour
Dans la mesure où vous êtes le seul à avoir la capacité de signer les chèques et qu'il n'existe pas de délégation de signature, vous n'avez que deux solutions pour résoudre le problème :
- à l'amiable, en exigeant le remboursement des sommes par l'associé indélicat sans délai
- pénalement en déposant plainte contre votre associé. De toute façon si vous ne parvenez pas amiablement à régler le problème, vous n'aurez pas d'autre choix car, d'un point de vue pénal, seul le dirigeant social (gérant ou président d'une SA ou d'une SAS) est le responsable de l'entreprise. Ce que vous nous exposez est assimilable à de l'abus de bien social. Par conséquent, en tant que gérant, au regard de l'administration, vous êtes le seul responsable pénal de l'entreprise, sauf si vous pouvez démontrer que vous avez agi à l'égard de l'associé indélicat ayant agi à votre insu.
Par ailleurs, si vous avez prévu un pacte d'associés, il vous confier de vous y référer afin de voir comment vous pouvez régler le problème en excluant l'associé indélicat (si une clause d'exclusion existe bien entendu).
Bien Cordialement
Lex Consulting
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