Bonjour,
j'ai un cas pratique à faire en droit des sociétés.
en l'espèce une SARL consent au gérant la mise à disposition d'un avantage en nature par la fourniture d'un véhicule.....on me demande de qualifier la convention de mise à disposition du véhicule et d'exposer la procédure applicable... quelqu'un pourrait m'aider car je ne comprends pas
merci