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Bonjour,
Une SCI familiale à 7 associés. Cette SCI est propriétaire de deux immeubles.
6 de ces associés décident d'apporter à la SCI un immeuble qu'ils possèdent en indivision.
Un acte notarié est signé constatant l'apport et la création de parts sociales nouvelles.
Le 7e associé, bien qu'indiqué comme présent à la signature, n'a pas signé l'acte.
quand il en prend connaissance, il constate que la création de parts sociales a été faite d'un manière peu académique :
on a divisé la valeur d'apport par la valeur nominale des parts sociales.
Autrement dit, on ne tient nul compte de la valeur réelle des parts sociales qui ont sans doute doublé depuis la création de la SCI.
Le 7e associé se trouve ainsi dilué. Au lieu d'avoir 12% des parts sociales, il n'en a que 10%.
Que faire ?
N'ayant pas été convoqué, ni informé de cet acte, le 7e associé n'a pas de relation juridique avec le notaire.
Peut-il tout de même assigner le notaire pour faire annuler cet acte ? (l'acte a moins de 9 ans aujourd'hui)
Merci d'avance.
Meilleures salutations.
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