Bonjour,
étant juriste mais non spécialiste en droit des sociétés, j'aurai souhaité avoir un avis éclairé.
Dans le cadre d'un GIE pour un équipement matériel lourd type scanner, existe t-il des dispositions législatives obligeant les membres à suivre une procédure spécifique pour le choix du matériel lourd ou, sont ils libres d'agir conformément à leur convention constitutive ?
L'Agence régionale de santé (ARS) a t-elle son mot à dire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.