Mails et soupçons de divulgation de documents confidentiels

Bonjour,

Nous sommes aujourd'hui 3 associés dans une entreprise à parts égalitaires. Il y a le président, un directeur général et un directeur général adjoint.

Nous soupçonnons aujourd'hui le directeur général de transférer des mails confidentiels sur la boite mail professionnelle et personnelle de sa conjointe. Au delà du caractère confidentiel des documents transférés, le président a t-il le droit d'accéder aux mails professionnels de l'associé afin de constater la faute?

Avez-vous des textes qui le prouvent? Sachant qu'il y a des textes pour employeur / employé mais pas entre associés.

Merci par avance. Dernière modification : 19/09/2024 - par Kaltrlc

Bonjour,
Chaque associé de votre société peut légitimement accéder à la correspondance professionnelle de l'entreprise. Vous avez tous les trois des fonctions qui rendent cet accès justifié voire indispensable. Si le président cache des choses au directeur ou réciproquement la société va avoir du mal à fonctionner.

S'il y a des règles, elles sont fixées par vos statuts. Il n'y a pas d'autres textes de loi qui encadrent la gestion détaillée de la société. Il y a simplement une obligation générale de loyauté entre les associés, de bonne foi et de gestion de l'entreprise dans l'intérêt commun.