Le PV d'AG et mention de capital variable

Question

1 message

19/08/2024 15:36

Bonjour,

Cogérante d'une Société Coopérative Civile Immobilière à Capital Variable, je dois écrire régulièrement des PV d'AGO.
On se pose deux questions :
- dans l'entête du PV faut-il faire apparaitre le capital de la société ? Est ce une obligation pour que le PV soit "valable"/opposable en cas de conflit ? J'ai lu que la mention du capital doit être fait sur tout documents "à destination des tiers" mais je ne sais pas comment classer les PV d'AGO !

- Nous avons une société à Capital variable et ce capital change en l’occurrence tous les mois. Nous faisons aussi des PV très régulièrement (tous les mois pour le moment car c'est le début de la société et beaucoup de trucs à gérer). Je ne sais pas si je dois changer, à chaque AG, le montant indiqué sur la mention du capital de la société.

Quelqu'un peut nous aider à clarifier tout cela ? Nous essayons d'avoir une gestion la plus "propre" possible afin de ne pas s'embourber dans des démarches si un jour il y a un conflit entre les associé.es.

Merci beaucoup

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Marck.ESP · Answer 1 · 19/08/2024

Superviseur

8223 messages

19/08/2024 15:58

Bonjour

L'information de l'évolution du capital est un des sujets qui doit être abordé en AGO.

Il apparaît que doivent figurer, pour être en règle; Le statut juridique (dans votre cas, Société Coopérative Civile Immobilière à Capital Variable) ; Le montant du capital social ; Le siège social ; Le numéro SIREN ; Le lieu d'immatriculation.

Ces informations permettent d'identifier clairement la société et de garantir la validité du document
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