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Bonjour,
Nous prévoyons de modifier deux clauses d'une SAS : la clause d'agrément et la clause de préemption dans le cas des cessions de titres.
Dans cette nouvelle version des statuts modifiés, doit-on conserver en l'état l'intégralité des autres clauses d'origine telles qu'elles ont été déposé à la constitution de la SAS ? Par exemple, la clause d'origine de nomination du premier Président n'a plus vraiment de sens, ou encore la liste des actes accomplis pour le compte de la société en formation (figurant en annexe des statuts constitutifs).
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
tout ce que je peux vous dire c'est ceci, sur mon blog, en relation avec l'objet social :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/objet-association-societe-doit-etre-27565.htm
Vous pouvez aussi supprimer les clauses statutaires devenues obsolètes ou incohérentes.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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