Nomination d'un DS supplémentaire

Question

1 message

28/10/2016 19:08

Bonjour,
Cette question concerne la nomination d'un DS supplémentaire dans une entreprise de plus de 500 salariés.
Pouvons-nous nommer un élu supplémentaire quand nous avons obtenu au comité d'entreprise 1er collège plusieurs sièges de délégués titulaires et un siège titulaire de délégué du personnel au second collège ?

Merci.
On dit merci sur les forum, les juristes qui vous lisent et vous répondre sont des bénévoles, pas des robots. Dernière modification : 29/10/2016

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P.M. · Answer 1 · 28/10/2016

49425 messages

28/10/2016 21:04

Bonjour,
Vous parlez de nomination d'un Délégué Syndical puis après de nommer un élu supplémentaire, un élu n'est pas nommé puisque cela résulte du scrutin...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de votre organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.