Bonjour,
Je dispose de parts sociales dans une coopérative de type SA à conseil de surveillance.
J'ai reçu une convocation pour l'assemblée générale ordinaire avec les résolutions qui seront soumises au vote. J'ai demandé par mail à ce que l'on me communique les documents qui seront présentés dont le compte de résultat et bilan. Cependant, ma demande est restée sans réponse et je ne les recevrais pas malgré relance (même cas de figure que l'année dernière où je me suis abstenu).
Je ne souhaite pas recourir à la nullité de l'assemblée générale. Existe t'il d'autres manières de réclamer ces documents? Que risque une entreprise qui ne remet pas les documents destinés aux sociétaires?
Merci d'avance pour vos retours.