traitement comptable et fiscal d’un déficit en cas de changement d’activité

Bonjour à tous,

Je gère une SASU qui a clôturé l’exercice 2024 avec un déficit. À partir du 01/01/2025, la société change totalement d’activité.

Je cherche à traiter correctement ce déficit :

1/ Comptablement, est-il possible / conseillé de neutraliser le déficit dans une écriture de clôture au 31/12/2024, en le reclassant en produit exceptionnel (compte 771), pour qu’il ne soit pas repris dans les capitaux propres de 2025 (et éviter une confusion avec la nouvelle activité) ?

2/ Fiscalement, j’ai lu qu’un carry-back est possible, mais aussi qu’en cas de changement d’activité significatif, le droit au report en arrière est perdu (notamment selon la jurisprudence CAA Toulouse + CE 20/11/2017 n°397027).

Avez-vous une confirmation officielle ou pratique sur l’impossibilité de faire un carry-back dans le cas d'un changement d'activité ?

Et surtout, validez-vous le traitement comptable via une OD exceptionnelle pour solder le compte 129 sans l’affecter au report à nouveau ? Sinon comment traiter fiscalement et comptablement ce deficit.

Merci beaucoup à tous pour vos éclairages Dernière modification : 18/04/2025 - par martinyan