Dans quelles conditions une Assemblee Generale extraordinaire peut réserver une augmentation de K à un seul associé dans une SA en supprimant le droit préférentiel de souscription ?
Si une telle opération a eu lieu avec l'unanimite des présents représentant 60 % du capital, quels sont les recours de l'associé à 40% lésé du seul fait qu'il n'a pas répondu à la convocation du PCA avec à l'ordre du jour l'augmentation de capital ?
Merci pour contribution.
Sofa
Il convient de regarder les statuts mais en principe, le droit préférentiel de souscription ne peut être nié sauf à justifier de circonstances exceptionnelles.