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Bonjour, la sté a eu le meme soucis lettre de relance x3 mise en demeure. Nous pensons que le documents d'inscription est faux car au niveau de la signature du gérant ce n'est pas la meme. Dernièrement, j'ai recu une nouvelle mise en demeure avec en pj l'article du journal officiel des communauté européenne. souligné carrement l'article 33 de la reconnaissance : les décisions rendues dans un etat membre sont reconnues dans les autres états membres, san qu'il soit nécessaire de recourrir à aucune procédure.
pensez vous qu'il faut laisser courrir ou faire une etude graphologique ou autres pour contrer cette escroquerie?
dans l'attente d'un retour, vous souhaitant bonne réception.
bien cordialement
Bonjour,
Personnellement, je n'ai rien compris...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous n'êtes pas le seul pmtedforum....
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Vous n'êtes pas le seul pmtedforum....
En quelque sorte, ça me rassure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir,
je vous prie d'excuser ma demande qui je vous l'accorde si on la retire du contexte n'est pas évidente à comprendre. désolée première fois que je pose une question par ce biais je pensais que ma demande se serait imbriquée à la suite d'un message choisi!Donc je reprends
nous avons recu des lettres de relances par fax dans lesquelles la sté European city a intégré le formulaire d'inscription avec les coordonnées de la société et la signature du gérant. En revérifiant avec le gérant ce fameux document notamment sa signature, nous avons constaté qu'elle n'était pas identique à sa véritable signature. Puis, la semaine dernière j'ai recu un nouveau fax de relance avec en PJ un extrait du journal officiel des communauté européenne. on pouvait constaté qu'ils ont souligné l'article 33 : la reconnaissance qui dit : "les décisions rendues dans un etat membre sont reconnues dans les autres états membres, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure".
pensez vous qu'il faille laisser de coté le dossier ou le traiter rapidement (en commencant peut etre par une étude graphologique de la signature du gérant?)Le texte du journal sur lequel la sté se rapporte est il a prendre au sérieux?
Dans l'attente d'un avis vous souhaitant bonne réception.
Bien à vous
Mais il faudrait déjà que vous confirmiez que ce sujet concerne bien le Droit du Travail et si c'est le cas, le contexte précis ainsi que l'origine du conflit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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