Facturation en tant que salarié ?

Question

2 messages

20/10/2013 18:12

Bonjour
Je suis actuellement employé d'une société et dans mon contrat il est marqué que je ne peux pas exercé une activité autre que mon travail actuel donc même pas en auto entrepreneur.
hors je dois faire une petite mission de consulting pour une societé sur mes heures soir/week end, et je voudrais facturer quelques milliers d'euros max.
Y a t-il un moyen de faire ceci en éditant une facture sans être auto entrepreneur ?
merci bcp d'avance

2 messages

20/10/2013 18:34

pas faux oui , mais y a t il un moyen ds ce cas pour moi de recevoir une somme sans etre auto entrepreneur ou pas ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

JuLx64 · Answer 1 · 20/10/2013

421 messages

20/10/2013 18:26

Peu importe comment vous le faites, à partir du moment où vous effectuez un travail rémunéré pour quelqu'un d'autre que votre employeur, vous violez votre contrat de travail. Essayez plutôt de négocier avec lui une dérogation amiable.

JuLx64 · Answer 2 · 20/10/2013

421 messages

20/10/2013 18:46

À partir du moment où cela implique de violer les termes de votre contrat de travail, il n'y en a aucun qui soit légal.