Bonjour,j'ai j'en entreprise de spectacle et j'organise des événements pour lesquels je l'héberge ainsi que les artistes en louant des gites.
Ma RC pro m'indique que je ne suis pas assurée pour ce type de location, et bien sur nous propose une surprime conséquente pour s'assurer.
Pourtant notre contrat (dans la clause dommages aux bâtiments loués ou prêtés et leur contenu) dit :
"Garantie de la RC civile de l'assuré en raison de dommage matériels et immatériels causés aux bâtiments pris en location, mis à disposition ou empruntés par l'assuré pour l'événement assuré. Il est précisé que la garantie n'est acquise à l'assuré que pour des locaux mis à disposition temporairement pour l'organisation et la tenue de l'événement ."
Interrogé par nos soins notre assureur dit que cette clause ne concerne que les salles de spectacle de répétitions ou locaux de stockage de matériel mais pas les gites car ils ne concernent pas directement l'organisation de l'événement. Ce en quoi nous ne sommes pas d'accord car pour nous notre hebergement fait partie de l'organisation de l'événement et est donc directement lié à ce dernier.
Qui a raison?
Merci pour votre aide